Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17/07/2026. Cette politique décrit les données traitées par ConformDiag, pour quelles finalités, avec quels sous-traitants, et vos droits.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur conformdiag.fr est METIS, SAS, SIRET 991 555 574 00011, RCS Marseille, siège social 120 Chemin de Ceinture, 13400 Aubagne. Contact : notre formulaire de contact.
Données collectées
ConformDiag collecte les données suivantes, strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Adresse email, utilisée pour la connexion par lien magique (sans mot de passe) à votre espace d'analyse.
- Fichiers PDF de rapports de diagnostic que vous déposez pour analyse. Ces fichiers peuvent contenir des données personnelles de tiers (noms, adresses des biens diagnostiqués, coordonnées de propriétaires ou d'occupants).
- Logs techniques générés par le fonctionnement normal du serveur et de l'application.
Si vous déposez des rapports contenant des données personnelles de tiers, vous restez responsable, en tant qu'utilisateur, du respect de vos propres obligations vis-à-vis de ces tiers dans le cadre de votre activité de diagnostiqueur.
Finalités du traitement
- Fournir le service d'analyse documentaire (pré-audit indicatif de vos rapports de diagnostic).
- Envoyer le lien de connexion (magic link) à l'adresse email fournie.
- Tenir le décompte des crédits et analyses associés à votre compte.
Sous-traitants et transferts de données
ConformDiag fait appel aux sous-traitants suivants pour l'exécution du service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement du site et des données | France |
| Brevo | Envoi des emails transactionnels (lien de connexion) | France / Union européenne |
| Hetzner Online GmbH | Serveur de traitement des documents | Allemagne / Union européenne |
| Anthropic | Traitement automatisé des documents pour l'analyse : vos rapports PDF sont transmis à l'API/service Claude pour la durée du traitement uniquement, afin de produire le résultat du pré-audit. Aucune donnée transmise n'est utilisée pour l'entraînement des modèles Anthropic. | Selon les conditions de service d'Anthropic |
Ces sous-traitants n'ont accès à vos données que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur prestation pour ConformDiag.
Durées de conservation
- Les fichiers PDF déposés et les résultats d'analyse sont purgés automatiquement sous 48 heures après le dépôt.
- Votre adresse email est conservée tant que votre compte existe.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment via notre formulaire de contact (sujet « Exercice de droits RGPD »).
Cookies
ConformDiag utilise un cookie de session technique (généré par PHP), strictement nécessaire au maintien de votre connexion pendant votre navigation ; il ne requiert pas de consentement.
Le site utilise par ailleurs un outil de mesure d'audience (Google Analytics 4) destiné à comprendre la fréquentation des pages. Ce cookie n'est déposé qu'après votre consentement explicite : un bandeau vous propose, à égalité, de l'accepter ou de le refuser, et aucun suivi n'a lieu tant que vous n'avez pas accepté. L'adresse IP est anonymisée. Votre choix est conservé six mois, après quoi le bandeau réapparaît.
Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment en cliquant sur Gérer les cookies.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment via notre formulaire de contact (sujet « Exercice de droits RGPD »).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.